Conditions d’utilisation
Vous pouvez remplacer le texte du modèle par celui-ci, adapté à votre portfolio et à vos galeries privées.
Conditions générales d’utilisation
1. Objet du site
Le site OxO Événements présente les prestations de Mickael Jezewski et d’Anne-Sophie Dewasch, entrepreneurs individuels indépendants. Il permet de découvrir leurs réalisations photographiques et vidéo et d’accéder à des galeries privées destinées aux clients et aux personnes autorisées.
Les informations d’identification des professionnels et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.
2. Contact
Pour toute question concernant le site ou une galerie :
E-mail : OxO_Evenements@hotmail.com
Téléphone : 07 67 72 48 45
3. Accès au site
Les pages publiques sont librement consultables. L’accès aux galeries privées est réservé aux personnes autorisées.
Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique. En cas de difficulté d’accès, l’utilisateur peut nous contacter.
4. Galeries privées
Les liens, mots de passe ou identifiants donnant accès aux galeries privées doivent être conservés confidentiellement et communiqués uniquement aux personnes autorisées.
Il est interdit de tenter d’accéder à une galerie sans autorisation ou de contourner ses dispositifs de protection.
La durée de disponibilité d’une galerie et les possibilités de téléchargement sont précisées lors de sa mise à disposition. L’utilisateur est invité à sauvegarder les fichiers qu’il est autorisé à télécharger avant la date de fermeture communiquée.
5. Photographies, vidéos et droits d’utilisation
Les photographies, vidéos, textes et autres créations présents sur le site sont protégés par les droits de leurs auteurs respectifs.
Sous réserve des exceptions légales, leur reproduction, leur modification ou leur utilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsqu’un usage a déjà été autorisé dans le devis, le contrat ou les conditions de livraison.
L’accès à une galerie ou la possibilité de télécharger un fichier ne confère pas, à lui seul, un droit d’utilisation commerciale ou de publication. Les droits accordés au client restent ceux définis dans les documents contractuels.
6. Respect des personnes photographiées
Les utilisateurs doivent respecter la vie privée et le droit à l’image des personnes représentées.
Avant de publier ou de transmettre une photographie ou une vidéo, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires.
Toute personne souhaitant signaler une image la concernant peut écrire à OxO_Evenements@hotmail.com, en précisant la page, la galerie ou le fichier concerné.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, introduire de contenu malveillant, collecter illicitement des données ou utiliser les coordonnées et les images du site à des fins illicites.
En cas d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive d’une galerie, des mesures proportionnées peuvent être prises pour protéger les images et les personnes concernées, notamment la modification des accès.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et les informations concernant les cookies sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Prestations et contrats
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site. Les prix, les modalités de paiement, les délais, les annulations et les droits d’utilisation des fichiers livrés sont définis dans les devis, contrats et conditions générales de vente applicables.
L’identité de l’entrepreneur qui réalise et facture la prestation est précisée dans les documents contractuels.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les engagements pris dans les contrats de prestation.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site. Une mise à jour ne modifie pas les droits déjà accordés par un contrat de prestation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.